Dernière mise à jour : 02/08/2026
📄 Les présentes conditions régissent l'abonnement au logiciel Horsio souscrit par un centre équestre. Elles ne s'appliquent pas aux relations entre un centre équestre et ses cavaliers, qui relèvent des conditions propres à chaque structure.
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Stéphane Santos, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 105 868 889 00012, dont le siège est situé 2 lotissement du Haut Chemin, 54830 Remenoville (l'« Éditeur »), fournit l'accès au logiciel Horsio à un professionnel (le « Client »).
Le Service est destiné exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Les dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance avec des consommateurs, notamment le droit de rétractation, ne trouvent pas à s'appliquer.
Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.
Le contrat est formé des documents suivants, par ordre de priorité décroissante :
Le Service permet notamment la gestion du planning, des réservations et inscriptions, du suivi de la cavalerie, des pensions et demi-pensions, du catalogue de prestations et de leur suivi d'encaissement, des registres réglementaires, de la documentation destinée aux cavaliers, ainsi que la publication d'un site vitrine.
L'ensemble des fonctionnalités est inclus dès la formule d'entrée. Les formules se distinguent uniquement par le nombre de cavaliers gérés. L'Éditeur peut faire évoluer le Service, ajouter ou modifier des fonctionnalités ; il s'engage à ne pas dégrader substantiellement les fonctionnalités essentielles en cours d'abonnement.
Le Service ne constitue ni un outil de comptabilité certifié, ni un service de paiement. Le suivi des encaissements qu'il propose est un outil de gestion interne et ne dispense le Client d'aucune de ses obligations comptables, fiscales ou déclaratives.
La souscription s'effectue après échange avec l'Éditeur, qui procède à l'installation et au paramétrage initial de l'espace du Client.
Le Client bénéficie d'une période d'essai de 30 jours. L'enregistrement d'un moyen de paiement est requis dès le début de l'essai, mais aucune somme n'est prélevée pendant cette période. À défaut de résiliation avant son terme, l'abonnement se poursuit et la première échéance est prélevée.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur horsio.fr au jour de la souscription, ou ceux figurant aux conditions particulières en cas d'offre personnalisée. Ils sont établis par palier, en fonction du nombre de cavaliers gérés.
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts. Les montants facturés sont dus sans TVA. Si l'Éditeur venait à dépasser les seuils de la franchise en base, la TVA serait appliquée de plein droit aux échéances postérieures, après information du Client.
L'abonnement annuel correspond à dix mensualités, soit deux mois offerts par rapport au tarif mensuel.
L'Éditeur peut réviser ses tarifs. Toute augmentation est notifiée au Client par courrier électronique au moins deux mois avant son entrée en vigueur, laquelle ne peut intervenir avant l'échéance de reconduction suivante. Le Client qui refuse la nouvelle tarification peut résilier sans frais jusqu'à la date d'effet.
Le franchissement durable d'un palier de cavaliers donne lieu à un passage à la formule correspondante, après information préalable du Client.
Le règlement s'effectue par prélèvement automatique sur carte bancaire ou par mandat SEPA, à échéance mensuelle ou annuelle selon la formule retenue. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, prestataire de services de paiement agréé. L'Éditeur n'a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire du Client.
Les factures sont mises à disposition du Client par voie électronique.
L'abonnement est conclu pour la durée de la formule souscrite — un mois ou un an — et se reconduit tacitement pour une durée identique, sauf résiliation.
Chaque partie peut résilier à tout moment, par simple demande écrite adressée à contact@horsio.fr. La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; les sommes déjà réglées au titre de cette période restent acquises à l'Éditeur et ne donnent lieu à aucun remboursement au prorata.
L'Éditeur peut résilier avec un préavis de deux mois en cas d'arrêt du Service, auquel cas la fraction d'abonnement non courue est remboursée au prorata.
En cas d'échec de prélèvement, l'Éditeur en informe le Client. Une période de tolérance de sept jours est appliquée avant toute restriction. À l'issue de cette période, l'accès au Service peut être suspendu jusqu'à régularisation.
La suspension n'entraîne ni suppression ni altération des Données Client, qui demeurent conservées et restituables dans les conditions de l'article 13. Elle ne dispense pas du paiement des sommes dues.
L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec soin et diligence. Il est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat quant à la disponibilité du Service, laquelle dépend notamment de l'infrastructure d'hébergement et des réseaux de communication.
L'Éditeur assure la maintenance corrective et évolutive, ainsi que la sauvegarde régulière des données hébergées. Les interventions planifiées sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures d'activité et annoncées à l'avance.
Le support est assuré par courrier électronique à contact@horsio.fr, aux jours ouvrés. Aucun délai de rétablissement garanti n'est contractualisé en dehors d'éventuelles conditions particulières.
Le Service, son code source, son interface et sa documentation demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client bénéficie, pendant la durée de l'abonnement, d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à ses besoins propres.
Il est notamment interdit de copier, décompiler, adapter le Service, d'en revendre l'accès ou de le mettre à disposition d'un tiers.
Les Données Client restent la propriété du Client. L'Éditeur ne dispose sur celles-ci d'aucun droit autre que ceux strictement nécessaires à l'exécution du Service.
Le Client peut à tout moment demander l'export de ses données dans un format structuré et couramment utilisé. En fin de contrat, l'Éditeur met les données à disposition du Client pendant trente jours à compter de la date d'effet de la résiliation.
Passé ce délai, et sauf demande écrite contraire du Client, les données sont supprimées des systèmes de production. Les sauvegardes résiduelles sont effacées selon leur cycle de rotation.
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs. Sont notamment exclus les pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, préjudices commerciaux et pertes de données imputables au Client.
En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l'Éditeur au titre du contrat est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.
L'Éditeur n'est pas responsable de l'usage que le Client fait du Service, ni de l'exactitude des données saisies, ni du respect par le Client de ses obligations réglementaires propres, notamment en matière de registres d'élevage et de transport.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques auxquelles elle accède dans le cadre du contrat, pendant sa durée et deux ans après son terme.
Pour les données traitées dans le Service, le Client est responsable de traitement et l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant. Les conditions de ce traitement sont définies dans l'accord de sous-traitance, qui fait partie intégrante du contrat.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement se prolonge au-delà de trente jours, chaque partie peut résilier de plein droit, sans indemnité.
L'Éditeur peut modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle est notifiée au Client par courrier électronique au moins un mois avant son entrée en vigueur. Le Client qui refuse les nouvelles conditions peut résilier sans frais avant leur date d'effet.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de deux mois, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.